Politique d’expédition
Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles me tient à cœur.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesbocauxdegladys.com
Date de dernière mise à jour 01/05/2022
Article 1 - Objet et Présentation
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Bocaux de Gladys ventes de recettes en bocaux à base d'ingrédients secs prêts à pâtisser.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé à l'Utilisateur du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site www.lesbocauxdegladys.com : EURL nommée Les Bocaux de Gladys - Inscrite au RCS de Mont-de-Marsan sous le N° : 912 451 416 - Capital Social : 1000€ - TVA intracommunautaire : FR01912451416 .
Adresse : 63 rue du Pigné, 40600 Biscarrosse
Délégué à la protection des Données personnelles : Gwladys Sala - info@lesbocauxdegladys.com
Article 2 - Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lesbocauxdegladys.com met à disposition des Clients :
Site : la boutique en ligne https://www.lesbocauxdegladys.com
Société : EURL nommée Les Bocaux de Gladys, propriétaire du Site
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Article 3 - Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Prestations et Services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment à l'Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la Société responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 - Conditions Générales de Ventes
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.4.1 Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande l'Utilisateur lui sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
4.2 Prix
Les tarifs des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. La Société conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client.
4.3 Paiements
Le paiement des achats s’effectue via Paypal ou l'application Stripe (Cartes bancaires).
Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son reçu de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
4.4. Livraison et retours
4.4.1. Politique de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
La Société assurera la livraison dans les meilleurs délais, cependant elle ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison des transporteurs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être resilié et le Client remboursé.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit la Société procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La Société propose au Client la livraison gratuite en Mondial Relay pour toute commande à partir d'un montant de 60 euros (hors frais de livraison). Nous vous proposons plusieurs mode de livraison, et les tarifs varieront en fonction du mode de livraison et du poids de la commande.
En France métropolitaine :
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La livraison directement à votre domicile (avec Colissimo)
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Le point relais (avec Mondial relay)